Les documents d’urbanisme
PARTICULARITE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC Article 19 : Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après : L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, …