Immobilier

Optimisation du régime fiscal des revenus fonciers À l’heure actuelle, les particuliers ayant des revenus fonciers bruts d’au moins 120 000 dirhams sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Ils doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration annuelle, en tenant compte, le cas échéant, de la retenue à la source de …

Les mesures fiscales clés proposées dans le PLF 2025 pour le secteur immobilier Lire la suite »

Depuis juillet 2024, de nombreux adouls, notaires, et avocats agréés près la cour de cassation et toutes personnes exerçant des fonctions notariales, font face à des difficultés en raison des nouvelles procédures d’obtention de quittance fiscale pour les transactions immobilières, conformément à l’article 139 du Code général des impôts et à la loi de finances …

Attestation de paiement des impôts et taxes avant la transaction immobilière Lire la suite »

L’obtention de l’agrément en 2022 par la société GEXEI Expertises en tant qu’évaluateur d’actifs immobiliers pour les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) représente une avancée significative pour la société et pour le secteur immobilier au Maroc. Cet agrément, octroyé par le Ministère de l’Économie, des Finances, place GEXEI Expertises aux côtés d’acteurs de renom. …

La société GEXEI Expertises est agréée en tant qu’évaluateur immobilier d’actifs d’OPCI Lire la suite »

Fonctionnement des OPCI Structure Juridique : Les OPCI sont constitués en sociétés anonymes ou en fonds d’investissement. Ils sont soumis à la réglementation de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Collecte de Fonds : Les OPCI collectent des fonds auprès d’investisseurs pour les investir dans des actifs immobiliers tels que des immeubles commerciaux, résidentiels …

Le fonctionnement, les avantages et les types d’OPCI Lire la suite »

PARTICULARITE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC Article 19 : Le plan d’aménagement a pour objet de définir tout ou partie des éléments énumérés ci-après : L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, …

Les documents d’urbanisme Lire la suite »

PARTICULARITE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC Textes fiscaux multiples et hétérogènes Existence d’un nombre considérable de taxes parafiscales Hétérogénéité des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la promotion immobilière La soumission des opérateurs aux impôts et taxes d’Etat( dits impôts communs ) Instabilité des taux, par le biais des lois de finances …

PARTICULARITE DE LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC Lire la suite »